Ce contenu à été mis en favorisVous pouvez le retrouver directement dans votre espace de recherche
Saisissez vos identifiants
Prêt à Taux Zéro et Bail Réel Solidaire
Le marché immobilier est connu pour ses hausses de prix caractéristiques, mais également pour ses fluctuations : de véritables freins à l'accession à la propriété pour de nombreux ménages.
Une série de dispositifs a donc été mise en place par les pouvoirs publics pour faciliter l’acquisition d’une propriété aux ménages les plus modestes. Les bénéfices du Bail Réel Solidaire (BRS) et du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sont quelques-unes des solutions destinées à rééquilibrer la balance immobilière pour tous les profils d’acquéreurs. Découvrez les conditions de ces deux dispositifs, désormais compatibles.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est l’une des solutions d’aide à l’accession à la propriété les plus anciennes. Ce dispositif de financement est associé à des conditions d’éligibilité.
Définition du Prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier sans frais de dossier créé en 1995 et destiné à faciliter le financement d’un logement neuf ou à réhabiliter à titre de résidence principale.
Comme son nom l’indique, le PTZ est un emprunt au taux d’intérêt de 0 %, les intérêts étant à la charge de l’État. Il permet d’acquérir un logement neuf ou ancien dans toutes les zones géographiques de la carte de l’immobilier, à savoir les zones A, A bis, B1 et B2 et C.
Conditions d’attribution et montant du PTZ
Le prêt à taux zéro est accordé en fonction de certains critères d’éligibilité :
- le statut de l’acquéreur,
- l’état du logement,
- le plafond de revenu fixé.
Le statut de l’acquéreur
Le prêt à taux zéro est accordé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux acheteurs qui souhaitent acquérir leur premier logement au titre de résidence principale.
Ainsi, seuls peuvent prétendre au PTZ, les acquéreurs qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des 24 derniers mois.
Certains profils d’acquéreurs sont cependant exemptés de cette condition :
- les détenteurs d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
- les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- les personnes qui ont perdu leur résidence principale de manière définitive dans une catastrophe naturelle ou technologique.
La nature du logement
Les conditions d’accès au PTZ varient selon que le logement est neuf ou ancien.
Dans le cas d’un logement neuf, le prêt est octroyé si le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après l’achat ou la fin des travaux.
Dans le cas des logements anciens, le PTZ est accordé à deux conditions :
- le bien immobilier acquis doit être situé en zone B2 ou C : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes possédant une zone littorale ou transfrontalière importante, pourtour de l’île de France, et territoires non compris dans les zones A et B1;
- que le logement doit présenter d’importants travaux de rénovation, lesquels doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération, incluant l’achat et les travaux.
Le plafond de ressources
L’octroi d’un PTZ se fait sous conditions de ressources. Ainsi, le prêt immobilier n’est accordé qu’aux acquéreurs dont les revenus du foyer fiscal ne dépassent les plafonds fixés par la loi.
Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2. Ils varient en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer fiscal.
Comment est calculé le montant d’un prêt à taux zéro ?
Le montant d’un prêt à taux zéro dépend également :
- de la nature du logement ;
- de son prix ;
- de la zone géographique du nombre d'occupants du logement.
Le montant d’un PTZ correspond à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond. Il correspond à 20 % du prix pour un logement neuf en zones B2 ou C ; à 40 % pour un logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants) en zones B2 ou C.
Quel est le délai de remboursement d’un prêt à taux zéro ?
Le délai de remboursement accordé dépend de trois éléments :
- vos revenus ;
- la composition de votre foyer fiscal ;
- la zone géographique du logement.
Le délai d’un crédit à taux zéro est généralement compris entre 20 et 25 ans, avec la possibilité de bénéficier d’une période de différé : 5, 10 ou 15 ans.
Prêt à taux zéro et bail réel solidaire : comment cela fonctionne ?
Avant 2017, le PTZ n’était pas compatible avec le BRS. En effet, les anciennes conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro n’incluaient pas les preneurs de bail réel solidaire.
Le décret du 22 avril 2017 a ouvert le prêt à taux zéro (PTZ) aux primo-accédants souhaitant acquérir un logement par un organisme foncier solidaire via un BRS. A condition qu’ils remplissent tous les critères d'éligibilité au dispositif.
