24/07/2017 - 5 min de lecture
La relation qui lie un locataire à son propriétaire est souvent entachée de malentendus. Elle est pourtant clairement encadrée par la loi qui fixe les droits du locataire et ses obligations envers son propriétaire.Locataire, quels sont mes droits et mes obligations ?
La relation qui lie un locataire à son propriétaire est souvent entachée de malentendus. Elle est pourtant clairement encadrée par la loi qui fixe les droits du locataire et ses obligations envers son propriétaire.
Vos droits en tant que locataire
La première chose que vous êtes en droit d’attendre de votre bailleur est qu’il vous loue un logement en bon état (important de tout vérifier avant d'entrer dans les lieux). Les équipements mentionnés dans le contrat de location doivent également tous parfaitement fonctionner. Le propriétaire a l’obligation de fournir au locataire un logement décent, répondant à des critères de surface et de confort minimum, et ne portant pas attention à la sécurité ou à la santé du locataire. Le bailleur doit aussi assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué. Il doit entretenir le logement et de procéder aux réparations nécessaires pendant toute la durée du bail, mises à part les réparations locatives qui vous incombent. En cas de problème, vous devez l’avertir pour qu’il intervienne dans les meilleurs délais.
Vous avez le droit d’héberger chez vous un conjoint ou un parent pour une durée indéterminé, même si son nom n’apparaît pas sur le bail. À condition seulement que cet hébergement se fasse à titre gratuit. En effet, il ne vous est pas permis de sous-louer votre logement, même pour une très courte durée, sans l’accord écrit de votre propriétaire. Enfin, vous avez le droit de quitter votre logement à tout moment en respectant un préavis : 3 mois pour un logement loué vide de manière générale, un mois selon des motifs spécifiques ou des logements en zone tendue, un mois pour un meublé.
Vos devoirs envers le propriétaire
Louer un logement implique certaines obligations, à commencer par celle de payer charges et loyers dans les délais fixés par le contrat de location. En cas d’impayés, votre propriétaire peut ne pas renouveler le bail, voire même demander au tribunal sa résiliation immédiate suivie de votre expulsion. Aucune augmentation de loyer ne peut cependant vous être imposée si le contrat de location ne le prévoit pas. Dans le cas contraire, cette augmentation doit de toute façon respecter l’Indice de Référence des Loyers (IRL) établit par l’INSEE.
Vous avez également l’obligation de vous assurer contre les risques locatifs, notamment contre les dégâts des eaux et les incendies. Votre propriétaire est en droit de vous demander une attestation d’assurance au moment de la remise des clefs, puis chaque nouvelle année. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le logement pour un autre usage que celui qui est mentionné dans votre contrat d’assurance et dans le contrat de location. Impossible par exemple de transformer votre logement en centre de remise en forme.
À votre départ, vous aurez le devoir de rendre le logement à votre propriétaire dans l’état où vous l’avez trouvé. Pas question d’abattre une cloison ou de construire un four à pain sur votre balcon sans obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire. Dans le cas contraire, il pourrait exiger la remise en état des lieux ou ne pas vous restituer votre dépôt de garantie. Vous pouvez effectuer des travaux, et parfois même demander à ce que leur coût soit déduit de votre loyer, mais toujours avec l’accord du propriétaire.
Entretien des lieux et réparations locatives
En tant que locataire, il vous incombe de maintenir les murs, les sols et les plafonds dans un état de propreté acceptable. Il vous revient également de prendre en charge un certain nombre de réparations appelées réparations « locatives », sauf si les dégradations constatées sont occasionnées par la vétusté ou une malfaçon. Il s’agit pour l’essentiel de menus travaux d’entretien et de petites réparations. Voici une liste non exhaustive de la plupart de ces réparations locatives à la charge du locataire :
- l’entretien et le remplacement éventuel du détecteur de fumée
- le remplacement des stores endommagés ou des vitres brisées
- l’entretien des canalisations et le remplacement des joints sanitaires
- le remplacement du flexible de douche
- l’entretien annuel de la chaudière ou du chauffe-eau
- le ramonage des conduits d’évacuation des fumées
- le remplacement des ampoules, des interrupteurs et des prises de courant
Notez qu’en cas de fuite d’eau due à la vétusté des canalisations, c’est au propriétaire d’effectuer les réparations. Vous devez en revanche l’avertir le plus rapidement possible et veiller à couper l’eau avant que les dégâts ne soient trop importants.
Pour évitez toutes mauvaises surprises au moment d’établir l’état des lieux de sortie, faites un grand ménage et procédez systématiquement à toutes les petites réparations nécessaires. Vous n’êtes pas obligé de repeindre les murs mais vous devez en principe en reboucher les trous. Si vous avez endommagé le logement ou un de ses équipements, n’attendez pas la remise des clefs pour avertir votre propriétaire. Plus vous le préviendrez tôt, plus vous aurez une chance de trouver ensemble un accord à l’amiable.
