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Qui peut bénéficier d’un BRS ?
Envie de devenir propriétaire ? Depuis l’adoption de la loi Macron de 2015, un dispositif d’accession à la propriété permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf en zone tendue, à un prix abordable. Découvrez qui peut bénéficier du bail réel solidaire (BRS).
Qu’est-ce que le BRS ?
Le BRS est un contrat conclu entre différents acteurs pour assurer un logement abordable à long terme. Il dissocie le terrain du bâti pour faire baisser le prix des logements.
Il implique un promoteur qui construit ou rénove un logement, un occupant dont les revenus sont limités, un propriétaire bailleur HLM ou investisseur locatif et parfois, une coopérative de construction ou une société d’habitat participatif.
L’acquéreur est propriétaire des murs, mais il reste locataire du terrain pour lequel il verse une redevance mensuelle à un organisme foncier solidaire (OFS).
Les deux propriétaires, l’OFS et le ménage, sont liés par un bail qui concerne l’occupation du terrain : le bail réel solidaire utilisateur. Ce bail peut s’appliquer à des bâtiments existants, en cours de construction ou à rénover, d’une durée de 18 à 99 ans, mais peut être prolongé à chaque mutation (cession, donation, succession).
L’OFS a un droit de préemption pour racheter la propriété à chaque mutation, tout en indemnisant le propriétaire.
Quels sont les avantages du BRS ?
Le BRS présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il permet aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires d’accéder à un logement de qualité à un coût bien inférieur à celui du marché. En moyenne, le BRS permet d’économiser entre 25 % et 40 % sur le coût d’achat d’un logement par rapport au marché local.
Si le logement est neuf et si certaines conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % et, dans certaines communes, d’une réduction de la taxe foncière. Vous avez aussi la possibilité de financer votre achat immobilier grâce à des dispositifs tels que le prêt à taux zéro (PTZ+).
Le BRS offre la flexibilité de prolonger indéfiniment la durée du bail, assurant ainsi la préservation de la valeur de votre propriété à long terme. Toutefois, après la signature d’un BRS, vous avez la possibilité de revendre votre logement en respectant certaines règles.
Le BRS peut aussi être transmis dans le cadre d’une succession, sous certaines conditions.
Ainsi, le BRS vous permet de participer activement à la création de logements abordables, de constituer un patrimoine immobilier durable et de contribuer à protéger le foncier contre la spéculation immobilière.
À qui s’adresse le BRS ?
Les conditions de ressources 2024
Le BRS est destiné aux personnes dont les revenus se situent en dessous d’un certain seuil. Les critères de revenus varient en fonction de la localisation et de la composition du ménage. Généralement, il s’adresse aux ménages à revenus modestes ou intermédiaires.
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser les plafonds de ressources mentionnés ci-dessous.
Nombre d’occupants du logement | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 ET C |
1 | 37 581 | 37 581 | 32 673 |
2 | 56 169 | 56 169 | 43 633 |
3 | 73 630 | 67 517 | 52 471 |
4 | 87 909 | 80 875 | 63 347 |
5 | 104 592 | 95 739 | 74 518 |
6 | 117 694 | 107 738 | 83 983 |
Personne supplémentaire | 13 116 | 12 005 | 9 368 |
Ces plafonds sont mis à jour chaque année et sont disponibles sur le site du gouvernement.
Les zones éligibles au BRS
Le BRS est mis en place dans certaines zones spécifiques. Ces zones dites tendues sont définies en fonction des besoins en logements abordables :
- zone A : l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, les agglomérations de Lille, Lyon, Marseille et Montpellier ;
- zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, certaines agglomérations où les prix de l’immobilier sont élevés, l’outre-mer, la Corse et les îles ;
- zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes chères des zones littorales ou frontalières, le pourtour de l’Île-de-France ;
- zone C : le reste du territoire.
Autres conditions d'éligibilités au BRS
En plus des critères de revenus et de localisation, il y a d’autres règles spécifiques à suivre pour être éligible au BRS. En premier lieu, le logement doit constituer votre résidence principale.
Pour accéder au BRS, vous devrez en outre payer une redevance pour l’usage du terrain (le loyer foncier).
Vous avez deux options pour entrer dans le BRS : soit acheter une propriété immobilière existante, avec ou sans travaux de rénovation, soit faire construire un nouveau logement.
Envie de sauter le pas ? Pour faire une demande de BRS, vous devez contacter un organisme foncier solidaire agréé de votre agglomération.
En résumé, pour être éligible au BRS, il est essentiel de correspondre aux plafonds de ressources, de localisation en zones tendues, ainsi qu’aux critères spécifiques comme l’occupation en tant que résidence principale. Toutes ces conditions visent à favoriser l’accès des ménages aux revenus limités à la propriété en zone tendue et à un prix abordable.
